Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAIP SYSTEME D ALERTE ET D INFORMATION DES POPULATIONS
Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur

Numéro de dépôt :
4363818
Date de dépôt :
24/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2027
SAIP SYSTEME D ALERTE ET D INFORMATION DES POPULATIONS de Etat Français représenté par le ministre de l\'Intérieur

Présentation de la marque SAIP SYSTEME D ALERTE ET D INFORMATION DES POPULATIONS

Déposée par voie électronique le 24 mai 2017 par Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAIP SYSTEME D ALERTE ET D INFORMATION DES POPULATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.

Le déposant est Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur domicilié(e) 14 Rue Miromesnil - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France.

La marque SAIP SYSTEME D ALERTE ET D INFORMATION DES POPULATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAIP SYSTEME D ALERTE ET D INFORMATION DES POPULATIONS arrivera à expiration en date du 24 mai 2027.

Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur a également déposé les autres marques suivantes : français langue d'intégration Label qualité , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE , FRANCE IDENTITÉ NUMÉRIQUE , LEGUMADY , PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE , DGSI DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE . REPUBLIQUE FRANCAISE , PVe , LEGUMADY , MON PETIT LEGUMADY


Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur - 14 Rue Miromesnil - 75008 - PARIS - France


Danielle BOURLANGE - 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d¿enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de sécurité ; logiciels de contrôle de l'environnement, de l'accès et de la sécurité des bâtiments ; logiciels de sécurité informatiques téléchargeables ; logiciels téléchargeables ; logiciels de communication ; logiciels pour tablettes électroniques ; logiciels de messagerie instantanée téléchargeables ; logiciels téléchargeables pour la transmission d'informations ; logiciel informatique pour la transmission de données de localisation ; appareils de communication ; appareils de contrôle de sécurité ; équipement de protection et de sécurité ; appareils de surveillance de sécurité électroniques ; appareils d'alerte de sécurité ; alarmes de sécurité ; alarmes de sécurité personnelle ; balises lumineuses à des fins de sécurité ou d'avertissement ; alarmes et équipement d'alerte ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; les produits précités étant exploités en lien avec une application d¿alerte des populations ;

Articles de papeterie ; produits de l'imprimerie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; chemises pour documents ; classeurs ; dossiers (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; fournitures pour écrire ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; guides d'activités pédagogiques imprimés ; les produits précités étant exploités en lien avec une application d¿alerte des populations ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; communication d'informations par smartphones [ordiphones] ; services de communication en ligne ; les services précités étant exploités en lien avec une application d¿alerte des populations ;

Éducation ; formation ; informations en matière d¿éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou Internet ; les services précités étant exploités en lien avec une application d¿alerte des populations ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d¿études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; conception de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques ; conception de systèmes de communication ; les services précités étant exploités en lien avec une application d¿alerte des populations ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité services d¿agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; évaluation de la sécurité ; consultation en matière de sécurité ; surveillance de systèmes d'alarme de sécurité ; services d'informations liés à la sécurité ; services de surveillance électronique à des fins de sécurité ; services de conseils dans le domaine de la sécurité nationale ; les services précités étant exploités en lien avec une application d¿alerte des populations.